ARTICLE 1. DÉFINITION DES COOKIES
Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre terminal compatible avec Internet). Ils sont principalement utilisés pour assurer le bon fonctionnement d'un site web et pour améliorer l'expérience utilisateur, tout en collectant des informations sur votre navigation.
Tous types d'appareils connectés peuvent être concernés par le dépôt et le stockage de cookies : ordinateurs fixes et portables, smartphones, tablettes, etc.
ARTICLE 2. TYPES DE COOKIES UTILISÉS
Le site energiedesregions.fr utilise différents types de cookies, qui peuvent être classés en plusieurs catégories. Certains cookies nécessitent votre consentement explicite en raison de leur finalité avant d'être installés sur votre appareil.
Les cookies dits « publicitaires », qui servent à enregistrer des données pour personnaliser les publicités diffusées aux utilisateurs, ainsi que les cookies de « partage sur les réseaux sociaux », qui facilitent le partage de contenus vers les plateformes sociales, nécessitent votre consentement préalable.
Les cookies d’analyse d’audience, qui permettent à EDR CONNECT de générer des statistiques sur l’utilisation et la fréquentation du site, sont également soumis à votre consentement.
Les cookies fonctionnels, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à l'amélioration des services proposés, ne requièrent pas votre consentement préalable. Ils sont essentiels pour le fonctionnement optimal du site, notamment pour permettre l'accès à votre espace personnel.
ARTICLE 3. BASE LÉGALE POUR L’UTILISATION DES COOKIES
La base légale pour le dépôt de cookies par EDR CONNECT sur votre appareil est votre consentement.
Vous avez le droit de choisir d'accepter ou non le dépôt de cookies sur votre appareil via le bandeau d'information affiché sur le site lors de votre visite. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, comme décrit à l’article 8 de la présente Politique.
Cependant, conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, certains cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne explicitement demandé par l’utilisateur ou qui facilitent la communication par voie électronique, peuvent être utilisés sans consentement préalable. Dans ces cas, la base légale est l'intérêt légitime.
ARTICLE 4. DONNÉES COLLECTÉES PAR LES COOKIES
Les cookies peuvent, dans certains cas, collecter ou permettre l'accès à des données personnelles lors de votre navigation sur le site energiedesregions.fr.
Les données recueillies via les cookies peuvent inclure : l’adresse IP de votre appareil, une géolocalisation approximative, le type de navigateur utilisé, la date et l'heure de la visite, les pages visitées sur le site, la langue préférée, ainsi que des informations sur l’identification de l’utilisateur.
ARTICLE 5. RESPONSABLE DE LA GESTION DES COOKIES
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via les cookies est EDR CONNECT, société par actions simplifiées au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé [adresse complète].
Toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles peut être adressée par courrier postal ou par e-mail à : dpo@energiedesregions.fr.
ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
EDR CONNECT se conforme aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) concernant la durée de conservation des cookies, qui est fixée à un maximum de 13 mois à compter de la collecte de votre consentement.
Les données personnelles collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.
ARTICLE 7. VOS DROITS
7.1 Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de limiter le traitement de vos données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous avez le droit d’être informé sur l’utilisation des cookies, leurs finalités et les moyens pour s’opposer à leur dépôt sur votre terminal. Ces informations sont accessibles via la présente Politique de Cookies.
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies lors de votre visite sur le site energiedesregions.fr. Les cookies exemptés de consentement sont ceux strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne explicitement demandé ou facilitant la communication par voie électronique.
Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de votre appareil. Les méthodes pour supprimer les cookies varient selon le navigateur utilisé.
Pour plus de détails, veuillez consulter l'article 8 de la présente Politique, intitulé « Paramétrage des cookies ».
7.2 Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à vos données personnelles collectées via les cookies à l’adresse e-mail suivante : contact@energiedesregions.frdp, ou par courrier postal à l'adresse suivante : EDR CONNECT, 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés par EDR CONNECT, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) par courrier postal ou en utilisant le service de télé-plainte disponible sur le site de la CNIL.
ARTICLE 8. PARAMÉTRAGE ET SUPPRESSION DES COOKIES
8.1 Paramétrage des cookies
Vous avez la possibilité de gérer vos préférences concernant le dépôt de cookies sur votre appareil lors de votre visite sur le site energiedesregions.fr. Vous pouvez accepter ou refuser tous les cookies, ou personnaliser vos choix.
Il est également possible de configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour les supprimer.
Pour paramétrer les cookies sur Google Chrome, Firefox, Safari ou Internet Explorer, veuillez suivre les instructions spécifiques de chaque navigateur.
8.2 Suppression des cookies
Vous pouvez supprimer les cookies déjà déposés sur votre terminal à tout moment. Les procédures varient selon le navigateur que vous utilisez (Google Chrome, Firefox, Safari, Internet Explorer, etc.). Consultez les paramètres de votre navigateur pour connaître les étapes à suivre.
ARTICLE 9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE COOKIES
EDR CONNECT peut modifier cette Politique de Cookies en fonction des évolutions législatives et réglementaires. La version la plus récente prévaudra sur toutes les versions antérieures.
ARTICLE 10. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette politique de Cookies est complémentaire à la politique de confidentialité des données de EDR CONNECT. Les deux documents doivent être consultés conjointement pour comprendre la manière dont EDR CONNECT traite les données personnelles.