Conditions Générales de Vente (CGV) de "energiedesregions.fr"

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles "energiedesregions.fr" propose un service de mise en relation gratuite entre des utilisateurs souhaitant recevoir une offre ou un devis (ci-après "Utilisateur(s)") et des entreprises partenaires sélectionnées pour leur compétence, leur intégrité, et leur politique de prix compétitive (ci-après "Entreprise(s) Partenaire(s)").

2. Acceptation des CGV

L'accès et l'utilisation du site "energiedesregions.fr" impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par "energiedesregions.fr". Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du service.

3. Description du Service

"energiedesregions.fr" propose un service gratuit de mise en relation entre des Utilisateurs, qui souhaitent recevoir des offres ou des devis pour des services spécifiques, et des Entreprises Partenaires.

Le service de mise en relation est exclusivement destiné à faciliter le contact entre les Utilisateurs et les Entreprises Partenaires. "energiedesregions.fr" ne participe en aucun cas aux négociations ou à la réalisation des prestations proposées par les Entreprises Partenaires.

4. Conditions d'Utilisation du Service

4.1. Pour les Utilisateurs

  • Le service de mise en relation est gratuit pour les Utilisateurs.
  • Les Utilisateurs sont libres d'accepter ou de refuser les offres ou devis qui leur sont présentés par les Entreprises Partenaires.
  • Les Utilisateurs reconnaissent que "energiedesregions.fr" ne garantit pas la réalisation des prestations par les Entreprises Partenaires ni la qualité de ces prestations.

4.2. Pour les Entreprises Partenaires

  • Les Entreprises Partenaires rémunèrent "energiedesregions.fr" pour le service de mise en relation, indépendamment de la réalisation ou non des chantiers ou prestations.
  • Les Entreprises Partenaires s'engagent à fournir des informations exactes et à jour concernant leurs services et leurs tarifs.
  • Les Entreprises Partenaires sont seules responsables des prestations qu'elles offrent aux Utilisateurs.

5. Limitation de Responsabilité

"energiedesregions.fr" agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation et n'est pas partie aux contrats qui pourraient être conclus entre les Utilisateurs et les Entreprises Partenaires. En conséquence, "energiedesregions.fr" ne peut être tenu responsable d'aucun dommage, direct ou indirect, résultant de la relation entre les Utilisateurs et les Entreprises Partenaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages découlant de la qualité des prestations fournies, des retards, ou de toute autre forme de manquement contractuel par les Entreprises Partenaires.

6. Engagements et Garanties

6.1. De la part de "energiedesregions.fr"

  • "energiedesregions.fr" s'engage à sélectionner des Entreprises Partenaires réputées pour leur compétence, leur intégrité et leur politique de prix compétitive.
  • "energiedesregions.fr" ne garantit pas la disponibilité, la fiabilité, ou l'exhaustivité des informations fournies par les Entreprises Partenaires.

6.2. De la part des Utilisateurs

  • Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations véridiques et exactes lors de la demande de devis ou d'offres.
  • Les Utilisateurs reconnaissent utiliser le service de "energiedesregions.fr" à leurs propres risques.

7. Protection des Données Personnelles

"energiedesregions.fr" s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles des Utilisateurs. Les données collectées sont nécessaires à la fourniture du service de mise en relation et ne seront pas utilisées à d'autres fins sans le consentement préalable des Utilisateurs.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site "energiedesregions.fr" (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de "energiedesregions.fr".

9. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation relative aux présentes CGV ou à l'utilisation du service de "energiedesregions.fr", les Utilisateurs peuvent contacter le service client