Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site Energiedesregions.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le site Energiedesregions.fr (ci-après « le Site ») met à disposition des utilisateurs ses services. En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

Définitions

Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui utilise le Site Energiedesregions.fr pour soumettre une demande de devis en renseignant les détails de son projet et ses coordonnées dans le but d'être mis en relation avec des fournisseurs ou prestataires dans le domaine de l'énergie ou des services connexes.

Fournisseur / Prestataire : Toute personne physique ou morale, professionnel du secteur de l’énergie, habilitée à répondre à une demande de devis d’un Utilisateur ou à mettre en relation cet Utilisateur avec un autre prestataire approprié.

Description du Service

Le Site Energiedesregions.fr fournit un service de mise en relation entre Utilisateurs et Fournisseurs de services énergétiques. Pour bénéficier de ce service, l’Utilisateur doit remplir un formulaire de demande de devis décrivant les prestations souhaitées. Les Fournisseurs intéressés par cette demande contactent ensuite directement l’Utilisateur pour proposer un devis et, le cas échéant, exécuter les prestations demandées. Une interaction téléphonique ou en personne entre l’Utilisateur et le Fournisseur est souvent nécessaire pour permettre l’établissement d’un devis précis.

Gratuité et Modalités du Service

Le service de mise en relation fourni par Energiedesregions.fr est gratuit pour les Utilisateurs. Energiedesregions.fr ne prélève aucune commission sur les montants des prestations réalisées par les Fournisseurs.

Engagements des Utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le service de mise en relation du Site à des fins personnelles et pour des projets réels et sérieux. Les Utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour dans leurs demandes de devis. Ils doivent informer Energiedesregions.fr de toute modification de leur demande de devis ou si la mise en relation avec un Fournisseur n'est plus nécessaire. Toute utilisation abusive des services du Site, telle que des demandes de devis fictives, des informations erronées, ou des demandes contraires aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur, pourra entraîner la suppression de la demande de devis et engager la responsabilité de l’Utilisateur.

Communication et Vérification des Coordonnées

Les Utilisateurs doivent fournir des coordonnées complètes et précises afin de faciliter le contact direct avec les Fournisseurs. Energiedesregions.fr se réserve le droit de vérifier ces informations par tout moyen, y compris par appel téléphonique automatisé ou autre système de validation automatisée. En soumettant une demande de devis, l'Utilisateur accepte que la mise en relation puisse être réalisée par tout moyen approprié, y compris par des outils automatisés, et renonce à toute réclamation à cet égard.

Informations Commerciales et Newsletters

En cochant la case correspondante lors de la soumission d'une demande de devis, l’Utilisateur accepte de recevoir des informations commerciales et des newsletters de la part de Energiedesregions.fr. L’Utilisateur peut se désinscrire de ces communications à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en contactant directement Energiedesregions.fr.

Engagements des Fournisseurs

Les Fournisseurs s’engagent à respecter les obligations suivantes :

• Répondre aux demandes de devis dans un délai raisonnable.
• Établir des devis clairs, détaillés et gratuits.
• Se conformer aux normes et réglementations en vigueur.
• Assurer la qualité des prestations fournies et proposer un service après-vente adéquat.
• Maintenir à jour leurs assurances professionnelles obligatoires.

Les Fournisseurs sont seuls responsables des prestations fournies et doivent garantir à l'Utilisateur la qualité et la conformité des services rendus. Energiedesregions.fr n’assume aucune responsabilité quant aux prestations fournies par les Fournisseurs après la mise en relation.

Responsabilité et Engagements de Energiedesregions.fr

Energiedesregions.fr s’engage à offrir un service de mise en relation sans frais pour les Utilisateurs et à ne pas favoriser un Fournisseur au détriment d’un autre. Energiedesregions.fr s’efforce de mettre en relation les Utilisateurs avec des Fournisseurs qualifiés dans les meilleurs délais.

En cas d'informations incomplètes ou incorrectes dans une demande de devis, Energiedesregions.fr peut contacter l’Utilisateur pour obtenir des précisions avant de supprimer la demande, sans que cette action engage sa responsabilité. Energiedesregions.fr n'intervient jamais dans la relation commerciale entre l’Utilisateur et le Fournisseur après la mise en relation et décline toute responsabilité en cas de litige survenant entre eux.

Protection des Données Personnelles

Energiedesregions.fr s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes de devis et la mise en relation avec les Fournisseurs. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Energiedesregions.fr ou via les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité du Site.

Politique de Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les types de cookies utilisés incluent les cookies nécessaires au fonctionnement du Site, les cookies d’analyse pour des statistiques anonymes et les cookies de ciblage publicitaire. L’Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

Règlement des Litiges et Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de différend relatif aux services fournis par Energiedesregions.fr, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande ou via le site du médiateur désigné.

Opposition au Démarchage Téléphonique

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, l’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique .

Modifications des CG

Energiedesregions.fr  se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par tout moyen approprié. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur le Site  

Acceptation des CGU

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte les présentes CGU et s'engage à les respecter. En cas de non-acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site et les services associés.