Prime CEE
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de bénéficier d’aides financières pour réal...
- Découvrir la prime CEE (Certificats d'économie d'énergie)
- Qu'est-ce que les certificats d'économies d'énergies ?
- Auprès de qui s'adresser pour en bénéficier
- Qui peut demander la prime Certificat d'économies d'énergie?
- Quels travaux sont concernés par prime CEE?
- Cumuler les certificats CEE avec d'autres aides
Découvrir la prime CEE (Certificats d'économie d'énergie)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) permettent de bénéficier d’aides financières pour réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Dans cet article, nous vous expliquerons comment fonctionne ce dispositif et quels sont les différents types de travaux éligibles.
Qu'est-ce que les certificats d'économies d'énergies ?
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont des aides financières destinées à favoriser les économies d’énergie et la transition énergétique. Ils sont attribués aux professionnels (entreprises, collectivités, bailleurs sociaux…) qui réalisent des travaux de rénovation énergétique ou qui mettent en place des solutions innovantes permettant de maîtriser la consommation d’énergie. Les certificats d’économie d’énergie peuvent être transformés en crédits d’impôt ou en aides directes pour les particuliers.
Auprès de qui s'adresser pour en bénéficier
Pour bénéficier de la prime CEE, vous devez vous adresser à votre fournisseur d'énergie. Celui-ci doit être agréé par les pouvoirs publics pour pouvoir délivrer des certificats d'économie d'énergie. Vous pouvez également vous adresser à un organisme spécialisé dans la délivrance de ce type de certificat.
Qui peut demander la prime Certificat d'économies d'énergie?
Les particuliers, les professionnels, les collectivités et les organismes publics peuvent tous demander la prime CEE. Les particuliers doivent répondre à certaines conditions pour être éligibles, notamment:
- avoir un revenu fiscal de référence inférieur à un certain seuil (différent selon les régions)
- résider en France métropolitaine ou dans une zone franche urbaine
- faire des travaux de rénovation énergétique pour une habitation principale achevée depuis plus de 2 ans
Pour les professionnels, la prime est soumise à des conditions similaires, mais ils doivent aussi:
- justifier que les travaux sont nécessaires pour améliorer la performance énergétique de l'entreprise
- respecter certaines normes environnementales
Quels travaux sont concernés par prime CEE?
Les travaux concernés par la prime CEE sont ceux qui permettent de réaliser des économies d'énergie. Ces travaux peuvent concerner:
- L'isolation thermique
- Le chauffage
- La ventilation
- L'éclairage
- Les systèmes de production d'énergie renouvelable
Cumuler les certificats CEE avec d'autres aides
Les certificats CEE peuvent être cumulés avec d'autres aides, telles que le crédit d'impôt pour la transition énergétique ou les aides de l'Anah. Toutefois, il y a quelques conditions à respecter :
- Les travaux doivent être effectués par une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l'environnement).
- Les travaux doivent être réalisés dans le logement principal et doivent concerner les équipements suivants : chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, ventilation, isolation des parois opaques.